Formation Innovations et apports de la nouvelle réglementation des marchés publics

Objectifs
  • Tous les acteurs privés et publics souhaitant maîtriser les démarchés des Marchés Publics
Participants
  • Maîtriser les règles de la commande publique
  • Avoir une vue d'ensemble sur la problématique
  • Savoir préparer, passer et exécuter des marchés publics
  • Respecter la procédure de sélection des candidats et de choix des offres
  • Connaître la réglementation et le nouveau Code des marchés publics
  • Insister sur les principes généraux de fixation des critères d’admission et d’évaluation des offres
  • Prendre en compte la Dématérialisation des procédures des marches publics
  • Maitriser les garanties contractuelles de marches publiques
  • Valider l’intégrité dans les marchés publics
Approche Pédagogique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : SP20

Dates de Formations

09 et 10 Avril 2019

11 et 12 Juin 2019

29 et 30 Aout 2019

10 et 11 Oct. 2019

26 et 27 Déc. 2019

Programme
  • 1/ Importance des marchés publics et Nouveaux Enjeux
    • • Conditions & formes de passation
    • • Garanties contractuelles de marches publiques
    • • L’intégrité dans les marchés publics
    • • La Dématérialisation des procédures des marches publics
  • 2/ L’environnement juridique et institutionnel des Marchés Publics
    • • Le cadre juridique des marchés publics
    • • Les sources juridiques du droit des marchés publics
    • • Textes de référence
    • • Cahier des charges
    • • Cahiers des clauses administratives et générales (CCAG)
    • • Cahiers des prescriptions communes (CPC)
    • • Cahiers de prescriptions spéciales (CPS)
    • • Nature juridique de cahier de charges
    • • Les contrats qui dérogent la réglementation des marchés publics
    • • Les organes publics assujettis à la réglementation des marchés publics
    • • Le circuit d’un marché public
    • • Circuit de préparation et de lancement
    • • Circuit de passation et d’exécution
    • • Les intervenants dans le circuit des marchés publics
  • 3/ Classification de marchés publics
    • • Selon la catégorie
      • - Marché de travaux
      • - Marché de fournitures
      • - Marché de services
    • • Selon le type
      • - Marché cadre
      • - Marché pluriannuel
      • - Marché à tranches conditionnelles
      • - Marché en lots séparés
    • • Selon la forme des prix
      • - Marché à prix global
      • - Marché à prix unitaire
      • - Marché à prix mixtes
      • - Marché comportant des prestations sur D.C
      • - Marché à prix ferme
      • - Marché à prix révisable
      • - Marché à prix provisoire
  • 4/ Formation de contrats de marchés publics
    • • Mécanismes de mise en concurrence
    • • Appels d’offres
    • • Appel d’offres ouvert
    • • Appel d’offres restreint
    • • Appel d’offres « avec présélection »
    • • Appel d’offres au rabais
    • • Appel d’offres sur offre de prix
    • • Concours
    • • Procédure négociée
    • • Bons de commande
    • • Risques de fractionnement
    • • Publicité et consultation
    • • Mesures de publication et de consultation
    • • Avis d’appel à la concurrence
    • • Lettres circulaires
    • • Règlement de consultation ou de présélection
    • • Dossier d’appel à la concurrence
    • • Droit d’information des concurrents
    • • Accès à la compétition
    • • Conditions de participation
    • • Dépôt des offres
    • • Dossier administratif
    • • Dossier technique
    • • Dossier additif
    • • Offre financière et technique
    • • Jugement des offres
    • • Instances habilitées
    • • Confrontation des offres
    • • Sanctions de l’examen des offres
    • • Notifier le marché au titulaire et informer les candidats évincés
      • - Les modalités de notification
      • - L'avis d'attribution du marché
      • - L'information des candidats
    • • Conclusion de marché
    • • Pouvoirs de conclusion du contrat de marché
    • • La constitution du dossier d’engagement du projet de marché
  • 5/ Echanges et Débat autour de la Réforme du décret régissant les marchés publics à la lumière du projet