Formation Le Contentieux des Marchés Publics


Objectifs
  • Identifier les différents contentieux de la passation et de l'exécution
  • Evaluer les chances de succès d’un contentieux de la passation ou de l'exécution
  • Mettre en œuvre les bons réflexes dans les procédures contentieuses
Participants
  • Responsable des services marchés et du service contentieux
  • Acheteur, avocat, juriste et conseil juridique
  • Toute personne participant à un marché
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : SP21
Aperçu du Programme
  • 1/ Identifier et gérer les différents contentieux de la passation des contrats
  • 2/ Appréhender les différents contentieux de l’exécution des contrats
  • 3/ Analyser les nouvelles jurisprudences et leur application
  • 4/ Recourir à un règlement amiable