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Formation #SP23

Formation Les Marchés Publics de Travaux

Formation avec Restauration incluse
(Déjeuner, Petit Déjeuner et Pauses Cafés)

Durée : 2 jours

Code : SP23


Sessions programmées :

18 et 19 Fév. 2020

28 et 29 Avril 2020

23 et 24 Juin 2020

17 et 18 Sept. 2020

19 et 20 Nov. 2020

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email :
  • Pour les entreprises AU MAROC :
    Au minimum 10 JOURS OUVRÉS avant la date de formation
  • Pour les entreprises HORS MAROC :
    Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation

Formation dans votre entreprise.

Durée : 2 jours

Code : SP23


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Objectifs

  • Identifier toutes les dispositions légales et réglementaires applicables aux marchés publics de travaux
  • Appréhender les clauses essentielles d’un marché de maîtrise d’oeuvre et d’un marché de travaux
  • Comprendre les interactions entre maîtrise d’oeuvre et travaux en cours de chantier
  • Apprendre à gérer les aléas en cours d’exécution du chantier
Participants

Participants

  • Agent chargé de la passation et de l'exécution des marchés publics, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux et établissements publics
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Les acteurs d’une opération de construction ou de réhabilitation d’un ouvrage
  • La notion d'opération de construction
  • Les différents acteurs à l’acte de construire : rôles, relations et responsabilités (AMO, contrôleur technique, coordonnateur SPS, SSI,…)
  • Le role du maître d’oeuvre
  • Les dispositions de la loi MOP du 12 juillet 1985 consacrées à la maîtrise d’oeuvre
  • Les missions du maître d’oeuvre en bâtiment et ouvrages de génie civil
  • La notion de mission de base en bâtiment et les conséquences
  • Les interfaces entre maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et entreprises de travaux
2/ La mise en concurrence des marchés de maitrise d’oeuvre et de travaux
  • Les seuils issus du Code des marches publics (rappel)
  • La procedure de concours de maîtrise d’oeuvre
    • Le contenu d’un programme
  • Les spécificités du concours de maîtrise d’oeuvre : jury, anonymat, audition
  • Les exceptions au concours : appel d’offres et marches négociés
  • La consultation pour les marches de travaux ; notion d’opération et d’ouvrage
  • Les réponses des entreprises en groupement et la sous-traitance
  • La consultation en conception - réalisation
3/ Le choix de la nature du contrat en maîtrise d’oeuvre et en travaux
  • Les marchés ordinaires, à bons de commande et à tranches
  • Les accords cadres
4/ L’exécution d’un marché de maîtrise d’oeuvre
  • L’objet du marché et les types de missions
  • L’identité du Maître d’ouvrage et les autres intervenants : CT, CSPS, SSI
  • La mise en concurrence des entreprises de travaux
  • Les études d’exécution
  • Les prix et le règlement des comptes
  • Les délais et pénalités pour les phases conception et suivi des travaux
  • La décomposition de la rémunération forfaitaire du Maître d’œuvre (provisoire et definitive)
  • L’estimation du coût prévisionnel des travaux et l’engagement du respect de ces coûts
  • L’engagement sur le coût de réalisation des travaux
  • Les seuils de tolérance
  • Le suivi de l’exécution des études de conception et de l’exécution des travaux
  • La gestion des ordres de service
  • L’achèvement de la mission
  • Les assurances
  • Les principaux litiges concernant la maîtrise d’œuvre
5/ L’exécution d’un marché de travaux
  • Le CCAG Travaux 2009
  • Les ordres de services
  • Les pièces contractuelles
  • Les dispositions relatives à la protection de la main d’œuvre et de l’environnement
  • Les prix et le règlement des comptes
  • Délais d’exécution et pénalités
  • Provenance des matériaux et implantation des ouvrages
  • Exécution des travaux
  • La gestion des déchets de chantier
  • Contrôle et réception des travaux
  • Garanties et Assurances
  • Différends et litiges
6/ La survenance d’aléas en travaux
  • L’impact des modifications en cours d’exécution
  • La gestion des aléas de chantier
  • Les travaux supplémentaires ou en diminution
  • Les avenants et les décisions de poursuivre
  • Le droit à indemnisation des entreprises
  • La rémunération des travaux nouveaux
  • La notion de sujétion technique imprévue
  • Les décisions d’ajournement
  • La résiliation d’un marché de travaux
  • Le traitement des litiges en marché de travaux
  • Les mémoires en réclamation
Dates

Dates

  • 18 et 19 Fév. 2020
  • 28 et 29 Avril 2020
  • 23 et 24 Juin 2020
  • 17 et 18 Sept. 2020
  • 19 et 20 Nov. 2020
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email :
    • Pour les entreprises AU MAROC : Au minimum 10 JOURS OUVRÉS avant la date de formation
    • Pour les entreprises HORS MAROC : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation