Formation Les Marchés Publics de Travaux


Objectifs
  • Identifier toutes les dispositions légales et réglementaires applicables aux marchés publics de travaux
  • Appréhender les clauses essentielles d’un marché de maîtrise d’oeuvre et d’un marché de travaux
  • Comprendre les interactions entre maîtrise d’oeuvre et travaux en cours de chantier
  • Apprendre à gérer les aléas en cours d’exécution du chantier
Participants
  • Agent chargé de la passation et de l'exécution des marchés publics, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux et établissements publics
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : SP23

Dates de Formations

12 et 13 Mai 2019

11 et 12 Juil. 2019

19 et 20 Sept. 2019

14 et 15 Nov. 2019

Programme
  • 1/ Les acteurs d’une opération de construction ou de réhabilitation d’un ouvrage
    • • La notion d'opération de construction
    • • Les différents acteurs à l’acte de construire : rôles, relations et responsabilités (AMO, contrôleur technique, coordonnateur SPS, SSI,…)
    • • Le role du maître d’oeuvre
    • • Les dispositions de la loi MOP du 12 juillet 1985 consacrées à la maîtrise d’oeuvre
    • • Les missions du maître d’oeuvre en bâtiment et ouvrages de génie civil
    • • La notion de mission de base en bâtiment et les conséquences
    • • Les interfaces entre maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et entreprises de travaux
  • 2/ La mise en concurrence des marchés de maitrise d’oeuvre et de travaux
    • • Les seuils issus du Code des marches publics (rappel)
    • • La procedure de concours de maîtrise d’oeuvre
    • • Le contenu d’un programme
    • • Les spécificités du concours de maîtrise d’oeuvre : jury, anonymat, audition
    • • Les exceptions au concours : appel d’offres et marches négociés
    • • La consultation pour les marches de travaux ; notion d’opération et d’ouvrage
    • • Les réponses des entreprises en groupement et la sous-traitance
    • • La consultation en conception - réalisation
  • 3/ Le choix de la nature du contrat en maîtrise d’oeuvre et en travaux
    • • Les marchés ordinaires, à bons de commande et à tranches
    • • Les accords cadres
  • 4/ L’exécution d’un marché de maîtrise d’oeuvre
    • • L’objet du marché et les types de missions
    • • L’identité du Maître d’ouvrage et les autres intervenants : CT, CSPS, SSI
    • • La mise en concurrence des entreprises de travaux
    • • Les études d’exécution
    • • Les prix et le règlement des comptes
    • • Les délais et pénalités pour les phases conception et suivi des travaux
    • • La décomposition de la rémunération forfaitaire du Maître d’œuvre (provisoire et definitive)
    • • L’estimation du coût prévisionnel des travaux et l’engagement du respect de ces coûts
    • • L’engagement sur le coût de réalisation des travaux
    • • Les seuils de tolérance
    • • Le suivi de l’exécution des études de conception et de l’exécution des travaux
    • • La gestion des ordres de service
    • • L’achèvement de la mission
    • • Les assurances
    • • Les principaux litiges concernant la maîtrise d’œuvre
  • 5/ L’exécution d’un marché de travaux
    • • Le CCAG Travaux 2009
    • • Les ordres de services
    • • Les pièces contractuelles
    • • Les dispositions relatives à la protection de la main d’œuvre et de l’environnement
    • • Les prix et le règlement des comptes
    • • Délais d’exécution et pénalités
    • • Provenance des matériaux et implantation des ouvrages
    • • Exécution des travaux
    • • La gestion des déchets de chantier
    • • Contrôle et réception des travaux
    • • Garanties et Assurances
    • • Différends et litiges
  • 6/ La survenance d’aléas en travaux
    • • L’impact des modifications en cours d’exécution
    • • La gestion des aléas de chantier
    • • Les travaux supplémentaires ou en diminution
    • • Les avenants et les décisions de poursuivre
    • • Le droit à indemnisation des entreprises
    • • La rémunération des travaux nouveaux
    • • La notion de sujétion technique imprévue
    • • Les décisions d’ajournement
    • • La résiliation d’un marché de travaux
    • • Le traitement des litiges en marché de travaux
    • • Les mémoires en réclamation