Formation Etablir la déclaration de TVA

Objectifs
  • Comprendre les principaux mécanismes de la TVA
  • Maîtriser les dernières réformes en matière de TVA : les nouvelles règles de déductibilité
  • Savoir remplir une déclaration de TVA et identifier les risques de redressement
Participants
  • Collaborateur comptable qui souhaite acquérir ou mettre à jour ses connaissances
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : CF27

Dates de Formations

16 et 17 Avril 2019

11 et 12 Juin 2019

08 et 09 Aout 2019

10 et 11 Oct. 2019

26 et 27 Déc. 2019

Programme
  • 1/ Champ d'application de la TVA
    • • Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi, et par option
    • • Les opérations hors champ et exonérées
    • • Le principe de détermination de la TVA à décaisser
    • • Les régimes de TVA spécifiques. Livraisons à soi-même. Biens d'occasion
    • • Nouveau régime de la TVA immobilière
    • • Etude de cas : Déterminer s'il y a imposition à la TVA
  • 2/ TVA exigible
    • • La base d'imposition à la TVA
    • • Le fait générateur et exigibilité de la TVA
    • • L'option pour la TVA sur les débits
    • • Le taux de TVA : taux normal et taux réduit
    • • Exercice
  • 3/ Territorialité de la TVA : livraisons de biens
    • • Le territoire français au sens de la TVA
    • • Les exportations et importations
    • • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
    • • Les achats en franchise de taxe
    • • La déclaration d'échanges de biens
    • • Les incidences comptables des opérations avec l'étranger
  • 4/ Territorialité de la TVA : prestations de services
    • • Le régime des prestations de service
    • • La notion de preneur assujetti
    • • Les exceptions au nouveau principe d'imposition
    • • La déclaration européenne de services (DES)
    • • Exercice : Calculer le montant de la TVA déductible et/ou collectée sur des opérations où interviennent des pays de l'UE ou hors UE et déterminer les opérations qui devront être incluses dans la DEB ou la DES
  • 5/ Nouveau dispositif de déduction de la TVA
    • • Les conditions du droit à déduction
    • • Le coefficient de déduction
    • • Les coefficients provisoires et coefficients définitifs
    • • Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations
    • • Les incidences en comptabilité
    • • L'influence du nouveau dispositif sur les entreprises assujettis et/ou redevables partiels
    • • Exercice : Déterminer le montant de la TVA déductible, calculer des régularisations annuelles et globales
  • 6/ Déclaration et paiement de la TVA
    • • Le régime réel normal : la déclaration CA3
    • • Le crédit de TVA et demande de remboursement
    • • La notion de télédéclaration : seuils et règlement
    • • L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA
    • • Etude de cas