Formation Les Opérations Complexes de TVA

Objectifs
  • Maitriser les principales difficultés dans le traitement et la déclaration de la TVA
  • Gérer les récupérations et crédits de TVA
  • Maitriser les impacts des nouvelles règles applicables en matière de territorialité des prestations de services
Participants
  • Tout membre des services comptables, fiscaux, financiers, juridiques
  • Toute personne intéressée par la fiscalité
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : CF32
Aperçu du Programme
  • 1/ Le champ d'application de la TVA
  • 2/ L’assiette de la TVA : le prix et les compléments de prix (indemnité et subventions), les régimes particuliers : la TVA sur la marge
  • 3/ Les conditions d’application des taux réduits et super réduit
  • 4/ Les régimes particuliers de TVA : la franchise en base, le régime simplifié
  • 5/ La territorialité de la TVA
  • 6/ Traiter la récupération de la TVA par l'optimisation des droits à déduction
  • 7/ Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures
  • 8/ Mécanisme de consolidation optionnel
  • 9/ Le contrôle de la TVA déclarée