Formation Pratique de l'intégration fiscale

Objectifs
  • Connaître les règles du régime de l'intégration fiscale
  • Calculer le résultat d'ensemble du groupe
  • Compléter les imprimés fiscaux spécifiques à l'intégration fiscale
Participants
  • Responsable comptable
  • Financier chargés de l'établissement de la liasse fiscale au sein d'un groupe intégré fiscalement
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : CF34

Dates de Formations

21 et 22 Mai 2019

25 et 26 Juil. 2019

19 et 20 Sept. 2019

14 et 15 Nov. 2019

Programme
  • 1/ Maîtriser les principes de l'intégration fiscale
    • • Intérêt de l'intégration fiscale
    • • La notion de groupe en fiscalité
    • • Les conditions d'accès au régime
    • • Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe
  • 2/ Appréhender le processus déclaratif
    • • Obligations au niveau :
      • - des sociétés intégrées
      • - de la tête de groupe
    • • Articulation des imprimés
  • 3/ Déterminer le résultat de chacune des sociétés
    • • Le traitement des déficits antérieurs à l'intégration
    • • Les déficits constatés pendant un exercice intégré
    • • Le traitement des dividendes encaissés
  • 4/ Déterminer le résultat du groupe
    • • Les jetons de présence
    • • Les dépréciations relatives aux sociétés du groupe
    • • Les abandons de créances et subventions internes
    • • Les charges financières
    • • Le calcul du résultat d'ensemble
  • 5/ Évaluer les plus et moins-values à long terme
    • • Détermination des plus et moins-values à long terme
    • • Élimination des opérations internes au groupe
    • • Calcul de la plus ou moins-value à long terme du groupe
    • • Traitement des moins-values reportables
  • 6/ Comptabiliser et payer l'impôt
    • • Évaluer la charge d'IS
    • • Répartition de la charge d'IS aux sociétés du groupe
    • • La méthode de neutralité
    • • Modalités de comptabilisation
  • 7/ Traiter les sorties du périmètre d'intégration
    • • Les causes d'une sortie de périmètre
    • • Les conséquences fiscales d'une sortie du périmètre
  • 8/ Maîtriser les règles d'un contrôle fiscal d'un groupe
    • • Le contrôle des filiales
    • • Le contrôle de la société mère
    • • Droit de contrôle dans un groupe bénéficiaire ou déficitaire