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Formation #CF34

Formation Pratique de l'intégration fiscale

19 et 20 Sept. 2019

14 et 15 Nov. 2019

2 jours

Réf. CF34

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Objectifs

  • Connaître les règles du régime de l'intégration fiscale
  • Calculer le résultat d'ensemble du groupe
  • Compléter les imprimés fiscaux spécifiques à l'intégration fiscale
Participants

Participants

  • Responsable comptable
  • Financier chargés de l'établissement de la liasse fiscale au sein d'un groupe intégré fiscalement
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Maîtriser les principes de l'intégration fiscale
  • Intérêt de l'intégration fiscale
  • La notion de groupe en fiscalité
  • Les conditions d'accès au régime
  • Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe
2/ Appréhender le processus déclaratif
  • Obligations au niveau :
  • des sociétés intégrées
  • de la tête de groupe
  • Articulation des imprimés
3/ Déterminer le résultat de chacune des sociétés
  • Le traitement des déficits antérieurs à l'intégration
  • Les déficits constatés pendant un exercice intégré
  • Le traitement des dividendes encaissés
4/ Déterminer le résultat du groupe
  • Les jetons de présence
  • Les dépréciations relatives aux sociétés du groupe
  • Les abandons de créances et subventions internes
  • Les charges financières
  • Le calcul du résultat d'ensemble
5/ Évaluer les plus et moins-values à long terme
  • Détermination des plus et moins-values à long terme
  • Élimination des opérations internes au groupe
  • Calcul de la plus ou moins-value à long terme du groupe
  • Traitement des moins-values reportables
6/ Comptabiliser et payer l'impôt
  • Évaluer la charge d'IS
  • Répartition de la charge d'IS aux sociétés du groupe
  • La méthode de neutralité
  • Modalités de comptabilisation
7/ Traiter les sorties du périmètre d'intégration
  • Les causes d'une sortie de périmètre
  • Les conséquences fiscales d'une sortie du périmètre
8/ Maîtriser les règles d'un contrôle fiscal d'un groupe
  • Le contrôle des filiales
  • Le contrôle de la société mère
  • Droit de contrôle dans un groupe bénéficiaire ou déficitaire
Dates

Dates

  • 19 et 20 Sept. 2019
  • 14 et 15 Nov. 2019