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Formation #CF56

Formation Fiscalité de patrimoine

22 et 23 Août 2019

29 et 30 Oct. 2019

10 et 11 Déc. 2019

2 jours

Réf. CF56

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Objectifs

  • Acquérir les compétences juridiques, fiscales et économiques fondamentales pour la gestion d’un patrimoine
  • Mener un diagnostic patrimonial
  • Identifier les différentes solutions patrimoniales en fonction des objectifs patrimoniaux
  • Proposer une allocation d’actifs
  • Utiliser les leviers fiscaux et juridiques pour optimiser la gestion du patrimoine
  • Appréhender la déontologie et les obligations professionnelles du gestionnaire de patrimoine
Participants

Participants

  • Manager et collaborateur gestionnaire de patrimoine
  • Chargé de clientèle
  • Toute autre personne souhaitant s’initier aux techniques juridiques et fiscales de la gestion de patrimoine
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ La Société Civile Immobilière comme outil de gestion du patrimoine
  • Comprendre le fonctionnement et les caractéristiques de la SCI
  • Les avantages de la SCI :
  • la transmission du patrimoine
  • les avantages fiscaux
  • la séparation des actifs privés et des actifs professionnels
  • la protection de son patrimoine
  • Les limites de la SCI :
  • les obligations de gestion
  • la responsabilité des associés
  • Focus sur l’abus de droit, point sur les modalités de sortie de la SCI
2/ Identifier les écueils à éviter pour la rédaction des statuts
  • Choisir le régime fiscal
  • La nomination du gérant
  • Étendue des pouvoirs, obligations et responsabilités du gérant
  • Point sur les droits et responsabilités des associés
  • La répartition des pouvoirs entre l’usufruitier et le nu-propriétaire
  • Les clés pour une gestion optimisée de la comptabilité :
  • comment distribuer le résultat ? - les formalités administratives
  • L’optimisation de la transmission du patrimoine
  • Donation des parts de société par l’effet de levier du crédit
  • Identifier les conséquences juridiques, économiques et fiscales de la vente à soi-même
3/ La Société Civile comme outil de gestion du patrimoine
  • Arbitrer entre SCF soumise à l’IR ou soumise à l’IS
  • Repérer les clauses sensibles lors de la rédaction des statuts
  • Les clés pour une gestion optimisée de la comptabilité
  • Organiser les pouvoirs et les droits :
  • la répartition des pouvoirs entre fondateur, gérant, associés, usufruitiers et nus-propriétaires
  • la répartition des bénéfices et du boni de liquidation
4/ La Holding Patrimoniale pour transmettre une société
  • Exonération des droits de mutation
  • Assurer la pérennité de la société et éviter les complications de la succession
  • Les clés pour créer une holding patrimoniale :
  • créer avant de transmettre
  • éviter à la holding d’être redevable de l’IR
Dates

Dates

  • 22 et 23 Août 2019
  • 29 et 30 Oct. 2019
  • 10 et 11 Déc. 2019