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Formation #CF63

Formation Particularités comptables et fiscales de l'immobilier

Du 07 au 09 Août 2019

Du 23 au 25 Oct. 2019

Du 11 au 13 Déc. 2019

3 jours

Réf. CF63

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Objectifs

  • Etudier les principaux fondements et les pratiques professionnelles applicables à la comptabilité des activités immobilières
  • Maitriser les conséquences fiscales de la détention d'un bien immobilier
  • Maitriser les conséquences fiscales des mutations immobilières
Participants

Participants

  • Les responsables administratifs et financiers, les responsables comptables, les contrôleurs de gestion, les auditeurs, les fiscalistes et les avocats
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Finalité du système comptable
  • Logique de l'enregistrement comptable
  • Principes comptables fondamentaux
  • Opérations d'inventaire
  • Etats de synthèse
  • Notions de base sur les opérations finales touchant le résultat
  • Analyses issues de la comptabilité générale
  • Aperçu sur la consolidation
2/ Comptabilités spéciales
  • Entreprise de bâtiment et de travaux publics
  • Promotion : présentation du secteur professionnel, rôle des sociétés civiles immobilières de construction-vente
  • Sociétés marchands de biens
  • Gestion locative
  • Comptabilité des copropriétés
  • Comptabilité des mandataires
3/ Les conséquences fiscales de la détention d'un bien immobilier
  • Aspects fiscaux de la perception de revenus locatifs : déclaration des revenus fonciers et charges déductibles
  • Détermination du montant imposable
  • Régimes de TVA applicables aux locations : le principe d'exonération et les exceptions conduisant à la taxation
  • Gestion des déficits fonciers
  • Revenus locatifs imposés
  • Principes d'évaluation des biens immobiliers
4/ Les conséquences fiscales des mutations immobilières
  • Construction, acquisition : les droits dus
  • Nouveau champ d'application de la TVA et champ d'application des droits de mutation
  • Conséquences fiscales d'une cession immobilière : cession immobilière à titre onéreux, à titre gratuit
  • Régime fiscal des plus-values immobilières : détermination du montant de la plus-value
  • Déclaration et paiement des impôts relatifs à la plus-value
Dates

Dates

      • Du 07 au 09 Août 2019
      • Du 23 au 25 Oct. 2019
      • Du 11 au 13 Déc. 2019