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Formation #RH40

Formation Gestion de la relation avec les partenaires sociaux

12 et 13 Sept. 2019

28 et 29 Nov. 2019

2 jours

Réf. RH40

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Objectifs

  • Acquérir une connaissance structurée des IRP
  • Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP
  • Évaluer les droits et devoirs réciproques
  • Limiter les risques juridiques du délit d'entrave
  • Prendre du recul par rapport à ses pratiques pour mieux cerner ses marges de manœuvre dans les relations avec les IRP
Participants

Participants

  • Responsable des Ressources Humaines
  • Directeur du personnel
  • Cadre de la fonction RH
  • Responsable de site ou d'unité en relation avec les représentants du personnel
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Comprendre la mise en place des différentes instances
  • Distinguer les différents types de mandat permettant d'assurer la représentation du personnel dans l'entreprise
  • Appréhender l'impact de la notion d'effectif au regard des instances
  • Connaître les modalités des élections professionnelles et des désignations des instances
  • Travaux pratiques : Partages d'expériences et échanges
2/ Délimiter le périmètre des délégués syndicaux
  • Cerner le rôle et les prérogatives des délégués syndicaux
  • Appréhender la négociation annuelle obligatoire : les thèmes à aborder, son déroulement, les procédures à respecter, …
  • Connaître les autres types de négociations : les thèmes des négociations, les conditions, les procédures, …
  • Comprendre le rôle et le périmètre d'action de la section syndicale dans l'entreprise
  • Travaux pratiques : Atelier individuel : état des lieux des dernières négociations avec les délégués syndicaux. Partage en plénière. Précisions et éléments complémentaires apportées par l'intervenant
3/ Cerner la mission des délégués du personnel
  • Discerner le rôle et les prérogatives des délégués du personnel
  • Distinguer leurs attributions spécifiques : réclamations, action auprès de l'inspection du travail, droit d'alerte…
  • Connaître leurs attributions supplétives en l'absence de comité d'entreprise, de CHSCT ou de délégué syndical
  • Préparer et animer les réunions avec cette instance : types de réunions, périodicité, formalités, points d'attention…
  • Travaux pratiques : Autodiagnostic sur le déroulement des réunions avec les délégués du personnel. Retour d'expériences collectif
4/ Connaître les actions du Comité d'Entreprise
  • Discerner le rôle et les attributions des membres du comité d'entreprise
  • Comprendre le droit d'alerte et les autres attributions spécifiques du CE : économique, pouvoir de décision…
  • Appréhender son monopole des activités sociales et culturelles : définition des activités, gestion, moyens financiers…
  • Appliquer les procédures obligatoires d'information et de consultation : les documents à fournir, les modalités…
  • Suivre l'activité de l'instance : rôle du secrétaire et modalités d'action
  • Préparer et animer les réunions du CE : périodicité, ordre du jour, déroulement des séances, vote, procès-verbaux…
  • Travaux pratiques : Réflexion individuelle sur les activités du CE de son entreprise. Echanges en plénière avec apports complémentaires de l'intervenant
5/ Veiller au fonctionnement régulier du CHSCT
  • Discerner le rôle et les attributions des membres du CHSCT
  • Comprendre le droit d'alerte et les autres attributions spécifiques du CHSCT : notamment les actions de prévention
  • Appliquer les procédures obligatoires d'information et de consultation : les documents à fournir, les modalités…
  • Préparer et animer les réunions du CHSCT : périodicité, ordre du jour, déroulement, délibérations, procès-verbaux…
  • Travaux pratiques : Réflexion individuelle : actions à mettre en oeuvre avec le CHSCT. Plan d'actions adapté à chaque contexte d'entreprise
6/ Maîtriser les droits et obligations des représentants du personnel
  • Identifier les heures de délégation propres à chaque instance. Connaître les conditions de la liberté de déplacement
  • Cerner les modalités et limites à la prise de contact avec les salariés
  • Gérer l'utilisation des tracts et affiches : mode de diffusion, contenu, accord spécifique s'y rapportant
  • Administrer les budgets propres aux différentes instances : règles et spécificités
  • Fournir les locaux et matériels nécessaires à l'activité des instances en respectant le cadre légal
  • Connaître et faire observer les obligations des représentants du personnel
  • Travaux pratiques : Bilan personnel sur la communication des représentants du personnel. Echanges collectifs
7/ Gérer la relation avec les représentants du personnel
  • Réagir face à la demande d'un représentant d'une des instances
  • Manager un collaborateur ayant un mandat : points de vigilance
  • Eviter le délit d'entrave et la discrimination syndicale
  • Appliquer la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés
  • Travaux pratiques : Retours d'expériences entre les participants. Analyse et feedback de l'intervenant
Dates

Dates

  • 12 et 13 Sept. 2019
  • 28 et 29 Nov. 2019