Formation Budget des Collectivités Territoriales : élaborer un budget


Objectifs
  • Maîtriser le processus complet d'élaboration du budget des collectivités territoriales
  • Comprendre les problématiques exprimées par l'ordonnateur et le receveur afin de rapprocher le compte administratif et le compte de gestion
  • Analyser les données des opérations courantes pour présenter la situation budgétaire
Participants
  • Contrôleur de gestion
  • Responsable du budget
  • Contrôleur budgétaire
  • Chef Comptable
  • Responsable comptable secteur public
  • Responsable opérationnel
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : SP08

Dates de Formations

09 et 10 Avril 2019

27 et 28 Juin 2019

06 et 07 Aout 2019

15 et 16 Oct. 2019

12 et 13 Déc. 2019

Programme
  • 1/ Détailler les Instructions M14, M52 et M71
    • • Les Fonctions spécifiques à chacune de ces instructions
    • • Les modalités de gestion interne des Autorisations de Programmes
    • • Les recettes spéciales : FNPTP, DGF, DGE
    • • Les règles de contrôle budgétaire de l'affectation du résultat
  • 2/ Parcourir les instructions M4, M61 et M31
    • • Les subventions spéciales du département pour les SDIS
    • • Présentation de plusieurs budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux
    • • Plan de comptes adaptés et lien avec le PCG
    • • Les OPH : compétences et présentation des états
  • 3/ Connaître les spécificités du budget des collectivités territoriales
    • • Les chapitres budgétaires votés par nature ou par fonction
    • • Les règles d'équilibre et d'acception du budget
    • • Le planning d'élaboration puis de remise du budget
  • 4/ Comprendre le budget annexe et la gestion de la TVA
    • • Le rôle du budget annexe et principe de consolidation
    • • Le principe de base et de calcul de la TVA
    • • La mise en place du coefficient
    • • L'établissement de la déclaration puis paiement
  • 5/ Elaborer le budget de fonctionnement
    • • Estimer les charges d'intérêts et les dotations aux amortissements
    • • Présenter le budget détaillé
  • 6/ Appréhender les relations entre l'ordonnateur et le comptable
    • • Les relations entre l'ordonnateur et le trésorier de la DGFIP
    • • Les protocoles informatiques de communication (Indigo)
    • • Les particularités de l'utilisation de Helios
    • • Le planning de la clôture des comptes
  • 7/ Détailler l'exécution budgétaire par l'ordonnateur
    • • Engager et suivre les engagements en cours
    • • Liquider des opérations de frais généraux, de salaires et de charges d'intérêt
    • • Saisir le P503 envoyé par le comptable
    • • Contrôler l'écriture avec le comptable
  • 8/ Traiter les opérations de fin d'année des collectivités territoriales
    • • Les amortissements et provisions (base annuelle)
    • • Les quotes parts d'affectation de subvention
    • • La provision pour les créances douteuses
  • 9/ Etablir les états des Collectivités Territoriales
    • • Les sections de fonctionnement et investissements
    • • La présentation par nature et par fonction
    • • La situation périodique et budgétaire
    • • Les budgets annexes
    • • La détermination et l'affectation du résultat des différentes sections
    • • La ventilation du résultat et la détermination des restes à réaliser
  • 10/ Etablir les états de l'ordonnateur et du comptable
    • • Établir le Compte Administratif, le Bilan et le Compte de Résultat
    • • Analyser les différences entre ces états