Formation Maîtriser la Procédure des Accords-Cadres


Objectifs
  • Maitriser la réglementation encadrant la procédure des accords-cadres
  • Déployer les accords-cadres
Participants
  • Acheteur public chargé de passer des accords-cadres
Approche Pédagogique
  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
  • Durée : 2 jours
  • Réf. : SP22
Aperçu du Programme
  • 1/ Introduction
  • 2/ Quand utiliser un accord-cadre ?
  • 3/ Les points clés de l'accord-cadre
  • 4/ La conclusion de l'accord-cadre
  • 5/ La passation des marchés fondés sur l'accord-cadre
  • 6/ Les modalités de consultation en cas d'accord-cadre mono-attributaire ou multi-attributaires
  • 7/ Les critères de choix des marchés subséquents (en cas de multi-attribution)
  • 8/ L'organe compétent pour le choix du ou des titulaire(s) des marchés suite à la remise en concurrence