Maroc Performance
Droit des Contrats

Contrats Internationaux à l’attention des Acheteurs

Référence

DTA148

Durée

3 jours

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir des réflexes dans la rédaction et la négociation de contrats internationaux
  • Différencier les différents types de contrats internationaux
  • Mesurer les risques liés aux contrats internationaux
  • Prévenir et gérer les difficultés d'exécution

Public cible

  • Directeurs juridiques
  • Responsables juridiques
  • Juristes
  • Contract managers
  • Compliance officers
  • Toute personne intervenant dans la négociation, la rédaction et/ou la gestion des contrats internationaux

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08 au 10 Juil. 2026

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Programme Détaillé

  • Qu'est-ce qu'un contrat international ?
  • Le cadre général des contrats internationaux, les conventions internationales, les règles du commerce international
  • Contrats de Civil Law et Contrats de Common Law, différences et spécificités
  • Risques liés au caractère international des contrats
  • Règles du commerce international
  • Distinction des contrats internationaux complexes
  • Choix de la loi applicable au contrat : obligations contractuelles et vente internationale, articulation entre juridiction compétente/loi applicable, loi de police
  • Élaboration des accords préliminaires adaptés : memorandum of Understanding (MOU), letter of Intent (LOI), accords de confidentialité
  • Déterminer l'architecture contractuelle et le contenu du préambule
  • Architecture d'un contrat international privé
  • Adaptation du préambule aux objectifs poursuivis
  • Débat : du rôle du préambule
  • Établir les clauses types et particulières
  • Incoterms
  • Clauses limitatives de responsabilité
  • Clauses de « hard-ship » et révision du prix
  • Clauses relatives à la force majeure
  • Clauses de prévention et de règlement des litiges
  • Clauses relatives à la sortie du contrat
  • Autres clauses : réserve de propriété, propriété intellectuelle...
  • Prévoir les clauses relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution
  • Exécution forcée
  • Résolution du contrat pour inexécution
  • Stipulations relatives à la responsabilité en cas d'inexécution contractuelle
  • Identifier la compétence juridictionnelle dans les litiges internationaux
  • Droit commun et clauses d'élection de for
  • Harmonisation européenne de la compétence judiciaire en matière contractuelle
  • Clauses de compétences juridictionnelles
  • Régler les litiges à l'international
  • Recours à la médiation : définition, enjeux et clause de médiation préalable
  • Arbitrage international : choix de l'institution arbitrale et textes applicables, clauses compromissoires, arbitrage institutionnel vs arbitrage ad hoc
  • Contrat de vente international
  • Contrat international de distribution
  • Contrat de joint Venture
  • Contrat de transferts de Technologie

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Sécuriser les Contrats de Sous-Traitance

Réf. DTA155

3 jours 17 Juin 2026
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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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