Cycle Contrats Commerciaux Internationaux
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les spécificités des contrats internationaux
- Analyser et savoir rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux (vente, contrats de coopération…)
- Différencier les différents types de contrats internationaux
- Mesurer les risques liés aux contrats internationaux
- Identifier les différente formes de développement à l’international
- Faire des différences culturelles un atout dans la négociation pour garantir la bonne exécution de ces contrats
- Prévenir les difficultés d'exécution et les risques de contentieux
Public cible
- Juristes
- Commerciaux
- Chefs de projet
- Ingénieurs
- Financiers
- Toute personne ayant à négocier ou gérer des contrats internationaux
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- L'origine et les sources du droit international : la lex mercatoria
- Les philosophies de droit dans le monde : pays de Civil Law, pays de Common Law, droit religieux, droit coutumier
- Le droit conventionnel
- Les règles uniformes et usances à l'international
- Les principales conventions internationales
- Les principes d'unidroit du commerce international et du droit européen des contrats
- Le droit communautaire et les principes de libre concurrence
- La notion de contrat international : quelle loi ? quel juge ? quelle langue ?
- Les principaux contrats utilisés à l’international
- Les contrats de vente, d'entreprise, de sous-traitance
- Les conditions générales et particulières
- Les clauses usuelles dans les contrats internationaux
- L'utilité des clauses et les risques à prévenir
- La méthodologie de rédaction du contrat de vente
- La méthodologie d'achat international
- Les joint ventures
- Risque de non-paiement et de défaillance du partenaire : clauses et modalités de garantie de paiement
- Maîtrise des coûts et clause de gestion du risque de change
- Imprévision et risque politique : les clauses d'imprévision, instabilité des lois, variation des règles fiscales
- Anticipation de la mauvaise exécution ou de l'inexécution : clauses de pénalités, dommages et intérêts
- Contenu des clauses d'exonération de responsabilité
- Gestion des conflits : clauses de prévention et de règlement des litiges
- Clauses de sortie dans les contrats complexes
- Protéger sa technologie (brevets) (industrial property rights)
- Protéger son image de marque, son savoir-faire (know-how, confidentiality)
- Protéger son droit d’auteur (copyright, copyleft, intellectual property rights)
- Protéger sa marque (licence agreement)
- Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilités des fournisseurs et des clients (l’Unfair Contract Terms Act)
- Les agents commerciaux (agents, agencies, master franchising, agency agreement)
- Les joint-ventures (technical cooperation agreement, joint-venture)
- Les transferts de technologie (transfer of technology)
- Répondre à des appels d’offres et consultations internationales
- Impact des valeurs culturelles dans la négociation
- Décoder la communication verbale et non verbale : exemples japonais, chinois, pays arabes, anglo-saxons…
- Erreurs de forme et de fond à ne pas commettre : se voir imposer des règles ou des concepts non usuels
- Gérer un conflit …
- Jeux de rôles : se présenter, argumenter, défendre son point de vue
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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