Cycle Droit Commercial
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les grands principes du droit commercial
- Améliorer Son efficacité commerciale, éviter les litiges, limiter les contentieux
- Améliorer l’image de marque de l’entreprise
- Comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit des contrats commerciaux
Public cible
- Commercial
- Responsable commercial
- Responsable de l'ADV
- Assistante juridique
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Les notions de base du droit commercial
- Qu’est-ce qu’un contrat ? L’achat, la vente, les conditions de validité
- Les principales notions du droit des contrats et des obligations : obligation de résultat, moyen, de faire, etc
- Notions sur la théorie du mandat et de l’apparence : qui a le pouvoir de signer quoi ?
- Les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires, etc
- Les conditions générales de vente et d’achat, la loi LME, les documents contractuels
- Utiliser au mieux les dispositions contractuelles pour se prémunir en cas de litige
- Comprendre l’organisation judiciaire commerciale
- Assimiler les principes du droit de la consommation et du consommateur
- BtoB – BtoC : visualiser les différences et les règles
- Appréhender la législation protégeant le consommateur
- Crédit à la consommation
- Offre préalable
- Droit et délai de rétractation
- Démarchage à domicile / téléphone / marketing direct
- Abus de faiblesse
- Les clauses abusives dans les contrats de vente
- Le refus de vente
- Les problèmes spécifiques de la livraison
- Responsabilités du fabricant et du distributeur
- Les différents recours du consommateur
- Les principes tirés du droit européen, les tendances de la jurisprudence et panorama de la législation
- Comprendre l’influence du droit de la concurrence sur la liberté contractuelle : transparence des offres et non-discrimination
- Les différents contrats de distribution commerciale, les contrats cadres, le droit des ententes, les clauses de non-concurrence
- Le commerce international : les précautions à prendre, les pièges à éviter
- L’e-business : les règles à respecter
- S’informer sur les grands principes des transactions par Internet
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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