Formation Cycle Droit Social pour Ressources Humaines
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les fondements du droit du travail et leur application dans l’entreprise
- Sécuriser la gestion quotidienne des relations individuelles et collectives du travail
- Maîtriser les obligations légales et conventionnelles de l’employeur
- Anticiper et gérer les litiges sociaux de manière proactive
- Outiller les RH pour un dialogue social efficace et conforme
Public cible
- Responsables et Directeurs des Ressources Humaines
- Responsables du personnel / Responsables Paie
- Juristes d’entreprise
- Managers opérationnels impliqués dans la gestion de leurs équipes
- Toute personne amenée à gérer des problématiques sociales
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Hiérarchie des normes : Code du travail, conventions collectives, usages…
- La jurisprudence et son impact
- Le rôle du règlement intérieur
- Types de contrats : CDI, CDD, intérim, alternance
- Clauses sensibles : période d’essai, mobilité, non-concurrence
- Formalisme et risques en cas de non-conformité
- Obligations légales lors du recrutement
- Déclarations sociales et DPAE
- Non-discrimination et RGPD
- Modification du contrat vs conditions de travail
- Gestion disciplinaire : avertissement, blâme, mise à pied
- Droit à la déconnexion, télétravail
- Temps plein, temps partiel, heures supplémentaires
- Forfaits jours et horaires atypiques
- Gestion des temps de pause et d’astreinte
- Congés payés, RTT, congés spécifiques
- Maladie et accident du travail
- Gestion administrative et incidences paie
- Salaire minimum, primes, avantages en nature
- Egalité salariale, transparence, et entretiens annuels
- Rémunération variable et épargne salariale
- Procédure disciplinaire : étapes et formalisme
- Sanctions licites vs illicites
- Défense du salarié et risques contentieux
- Démission, licenciement, rupture conventionnelle
- Licenciement disciplinaire vs économique
- Documents de fin de contrat et délais
- CSE : mise en place, fonctionnement, missions
- Droit d’alerte, consultations obligatoires
- Heures de délégation, statut protecteur
- Négociation obligatoire et accords collectifs
- Référendums, protocoles d’accord
- Gérer les relations avec les syndicats
- Obligations de l’employeur et prévention
- Rôle du CSE en matière de sécurité
- Harcèlement moral / sexuel et enquêtes internes
- Lien entre droit du travail et gestion de la paie
- Évolutions réglementaires
- Contrôle et régularisations
- Procédure, risques et stratégie
- Modes alternatifs de règlement des conflits
- Droit à la preuve, rôle du témoignage et des documents
- Responsables et Directeurs des Ressources Humaines
- Responsables du personnel / Responsables Paie
- Juristes d’entreprise
- Managers opérationnels impliqués dans la gestion de leurs équipes
- Toute personne amenée à gérer des problématiques sociales
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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