Maroc Performance
Aspects Juridiques de la Fonction RH

Formation Mesures Disciplinaires

Référence

RH45

Durée

2 jours

Objectifs pédagogiques

  • Clarifier le pouvoir disciplinaire de l’employeur et respecter les procédures
  • Identifier les sanctions applicables et les recours possibles du salarié
  • Mettre en œuvre sa décision en connaissance de cause

Public cible

  • Dirigeant
  • Responsable RH
  • Collaborateur du service du personnel
  • Manager opérationnel

Prochaines Sessions

Inscrivez-vous dès maintenant

À distance

15 au 16 Oct. 2026

Inscription avant le 24 Sep. 2026

À distance

15 au 16 Déc. 2026

Inscription avant le 24 Nov. 2026

Besoin urgent ? Demandez une session personnalisée (délai min. 15-20 jours ouvrés)

Devis personnalisé

Programme Détaillé

  • Un pouvoir encadré par le Code du travail et les conventions collectives
  • Les personnes concernées : interne et externe (Inspection du travail…)
  • Reconnaître ce qui peut être constitutif d’une faute
  • Distinguer les différentes types de fautes
  • Comment et quand constater qu’un salarié a commis une faute
  • Qui constate la faute ?
  • Quels sont les moyens licites pour constater une faute ?
  • Les domaines du règlement intérieur : hygiène et sécurité, conditions de travail, règles générales et permanentes de vie dans l’entreprise, harcèlement moral et sexuel
  • Rédiger et diffuser règlement intérieur, chartes et notes de service : les pièges à éviter
  • Maîtriser les critères d’évaluation de la gravité de la faute
  • Déterminer la sanction en fonction de la gravité de la faute
  • La sanction des fautes relevant du règlement intérieur et de la charte informatique
  • Les autres fautes pouvant être sanctionnées
  • Usage des outils de communication et de correspondance au sein de l’entreprise
  • Comportement du salarié : verbal, vestimentaire, l’insubordination active/passive…
  • Usage des outils de communication et de correspondance au sein de l’entreprise
  • Comportement du salarié : verbal, vestimentaire, l’insubordination active/passive…
  • Ce qui ne relève pas de la sanction : observations, remarques, rappels à l’ordre, réprimandes
  • L’échelle des sanctions : de l’avertissement au licenciement pour faute lourde
  • La procédure allégée : avertissement ou blâme
  • La procédure avec entretien préalable : du blâme au licenciement pour faute lourde
  • Les conséquences des sanctions pour les salariés
  • Savoir articuler une procédure conventionnelle avec une procédure légale
  • Un salarié peut-il refuser une sanction ?
  • Peut-on sanctionner un salarié protégé ?
  • Bien évaluer la proportionnalité de la sanction et de la faute
  • Limites procédurales : non cumul des sanctions, prescription, sanctions pécuniaires
  • Les risques de discrimination
  • Le respect des droits et libertés du salarié

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

✨ Formations Recommandées

Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires

Le Manager et la Prévention des Risques Psychosociaux

Réf. RH46

2 jours 08 Oct. 2026
Voir le programme

Cycle Gestion Administrative et Sociale du Personnel

Réf. RH36

5 jours 12 Oct. 2026
Voir le programme
Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

Ils nous font déjà confiance

Alstom
Ost
Arcelor Mittal
Carf
Lafarge
Onem
Aircelle
Cnssap
Dell
Cica Re
Jcop Delafon
Cnps
Credit Agricole
Dgi
Oncf
Arpce
Akwagroup
Avis
Cdg
Bmw
Holcim
Ald Automotive
Cdg Capital
Kromberg
Centrale Laitiere
Cfao Motors
Cgi
Bdu Bank
Dufry
Bgfi Bank
Bmce
Bcrg Bank
Celliers Meknes
Ecobank
Ciment Du Maroc
Bridge Bank
Axa
Ora Bank
Fresenius Medical
Cdc Bank
Inwi
Bhs Bank
Hyatt
Git Industriel
Attijari Bank
Sonasid Industriel
Wafasalaf
Unilever Industriel
Tectra
Eaton Towers It
Chronopost
Idemia
Banque Populaire
Arpt It
Basf
Mtn It
Arval
Orange It
Les Eaux Minerales De Oulmes
Senergys It
Cegelec
Air Liquide
Merck
Areva Energie
Onhym
Sonabel Energie
Sgmb
Sne Energie
Radeema
Snel Energie
Somfy
Veolia Energie
Vitogaz
P And G
Anp
Richbound
Atos
Johnson Consommation
Cim Equipement
Marjane
Fiat
Kitia Consommation
Lesieur
Sotravo Immo
Managem
Vinci Immo
Onep
Omnidior Immo
Renault
Kettani Immobilier
Sacem
Bouygues Immo
Sofac
Guineo Labo
Maersk
Novopharma Labo
Maroc Export
Bayer Labo
Marsa Maroc
Allied Rh
Meditel
Barrick Rh
Mascir
Kinross Rh
Medz
Cominak Rh
Novartis
Cbg Rh
Novec
Snpc
Pfizer
Bet2africa Services
Poste Maroc
Sofitel Services
Rekrute
Rma Watanya
Salafin Company
Sicpa
Sigmatel
Somed
Sothema
Spie
St microel ectronics
Total
Ups
Zurich
Abcd
Afinis
Cimat
Conseil Ingeniere Developpement
Dyar Al Mansour
Gm Equipement
Gsm Almaghreb
Hps Optima
Jetalu
Abb
Akka
Almageo
Aufait
Electroplanet
Jlec
Lca Fondcou
Ocp
Sofitel
Tangerois
2m
Isma wood
Sofrecom
Maroc Assistance Internationale
Mondi Packaging
Plastex
Ubisoft
Veolia Transdev
Vivalis
Phone Group

Plus de 800 Références au Maroc et dans le Monde

Discuter sur WhatsApp