Obligations Réglementation HSE
Objectifs pédagogiques
- Décrypter le langage juridique relatif à la Santé/Sécurité
- Appréhender les exigences de la réglementation et vos obligations
- Evaluer les responsabilités des différents acteurs impliqués
Public cible
- Toute personne impliquée dans la mise en œuvre et le maintien d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Quelles sont les dispositions règlementaires en matière de santé, d'hygiène et de sécurité
- Les sources juridiques et leur hiérarchie : directives européennes, lois, règlements, codes, normes, circulaires…
- Quels sont les différents codes à prendre en considération : codes du travail, de la sécurité sociale, de l'environnement…
- Comment la récente jurisprudence influence-t-elle la réglementation
- Les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels
- Les principes généraux de prévention
- Quelles sont les entreprises assujetties et les personnes concernées
- Comprendre les notions de risques, d’accidents, d’atteinte à la santé, de maladies professionnelles, de risques psychosociaux
- Document Unique : 1ère obligation en matière de sécurité et d'évaluation des risques professionnels
- Les éléments à prendre en considération dans le document unique :
- La notion de danger/risque
- La méthodologie
- L'importance du plan d'actions et de son suivi
- La mise en oeuvre des obligations de prévention santé/sécurité : comment se traduisent-elles dans l'entreprise
- Le règlement intérieur, les instructions…
- Les obligations en matière d’information et de formation des travailleurs
- L’accueil sécurité des nouveaux arrivants
- Quels sont les droits et devoirs des travailleurs en matière de prévention des risques : droits d'alerte, de retrait…
- Identifier le rôle et les missions des différents acteurs
- Acteurs internes : Chargé de sécurité, CHSCT, Service de santé…
- La pluridisciplinarité dans la prévention des risques
- Les visites et surveillances médicales
- La procédure de danger grave et imminent du HSCT
- Acteurs externes : Inspection du travail, Services Prévention des CARSAT, Organismes de contrôle, Commissions de sécurité…
- Aménagement des locaux de travail : quelles sont les exigences
- Les obligations en matière de conception et d’utilisation des locaux
- L’aménagement des postes de travail, le travail sur écran
- Les réglementations relatives aux risques les plus courants
- Incendie, premiers secours, manutention manuelle des charges, bruit, addictions…
- Assurer la sécurité lors de l'intervention d'entreprises extérieures
- Obligations de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure, obligations communes
- Plan de Prévention et permis de travaux : analyse des risques
- Les opérations de (dé)chargement : le protocole de sécurité
- Panorama des dispositions sécurité relatives aux chantiers du bâtiment et génie civil
- La déclaration préalable, la coordination sécurité (contrat, missions), les plans (PGCSPS, PPSPS)…
- Connaître les mesures de sécurité réglementaires liées aux équipements
- Machines et appareils, équipements de levage/sous pression/de protection individuelle, ascenseurs, travaux en hauteur…
- Maîtriser les exigences s'appliquant à des risques particuliers
- Risques chimiques et CMR, risques biologiques, rayonnements ionisants, rayonnements optiques artificiels, vibrations mécaniques…
- Cas pratique : établir votre propre référentiel réglementaire en matière de santé/sécurité
- Les documents et formalités obligatoires en sécurité
- Les registres et rapports à tenir à jour et à conserver, les déclarations obligatoires…
- Amélioration continue : quels outils mettre en oeuvre
- Organiser les contrôles et la vigilance sur le terrain
- Comment intégrer les risques émergents non réglementés
- Comment organiser efficacement votre veille juridique
- La responsabilité civile : comprendre le risque pour l'entreprise
- Distinguer responsabilité civile contractuelle/délictuelle
- Maîtriser les notions d’accident du travail, accident de mission, accident de trajet, rechutes, maladies professionnelles
- Comment sont couverts les différents dommages
- Evaluer les conséquences financières en cas de mise en cause de la responsabilité civile
- La procédure en faute inexcusable de l'employeur
- Distinguer l’obligation de moyens et l’obligation de résultat
- Critères et conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable
- La responsabilité pénale : comprendre le risque pour les personnes physiques et morales
- Définition de la responsabilité pénale dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
- Enquête du Procureur de la République : quels sont les objectifs et les issues possibles
- Peine de prison, amende : qui doit assumer ces sanctions
- Que dit le Code du Travail en matière de responsabilité pénale
- La responsabilité de l’employeur en matière du respect de l’application des règles d’hygiène et de sécurité
- Responsabilité civile et co-activité : quels sont les risques spécifiques
- Identifier les sanctions prévues par le Code du Travail
- Les conditions et limites de la délégation de pouvoir
- Quel est l’objectif de la délégation de pouvoir
- Comment doit-elle être formulée et tracée ? Qui peut être délégataire ?
- Le Code Pénal et la responsabilité en Santé/Sécurité
- Dans quelles conditions et à qui s’applique le Code Pénal
- Définir le délit d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, et le délit de mise en danger de la vie d’autrui
- Comprendre la notion de manquement délibéré
- Quelles sont les sanctions prévues par le Code pénal
- Les juridictions concernées et les différentes procédures juridiques
Approche pédagogique
Ressources & Actions
✨ Formations Recommandées
Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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