Maroc Performance
Droit des Contrats

Formation Perfectionnement Contrats Informatiques

Référence

DTA154

Durée

2 jours

Objectifs pédagogiques

  • Identifier le droit applicable aux contrats informatiques
  • Encadrer la rédaction des contrats relatifs à l'exploitation du logiciel
  • Maîtriser la rédaction des clauses essentielles des contrats d'intégration, de licence et maintenance, d'infogérance et de Cloud computing
  • Prévenir les risques de contentieux

Public cible

  • Directeurs juridiques
  • Responsables juridiques
  • Juristes
  • Compliance officers
  • Contract managers
  • Toute personne intervenant dans la négociation et la rédaction des contrats informatiques

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Programme Détaillé

  • Règles en matière de formation du contrat :
  • consentement et vices du consentement
  • obligation de conseil du prestatire/éditeur
  • obligation de collaboration du client
  • clauses déséquilibrées
  • Règles en matière d'exécution/inexécution du contrat : remèdes à l'inexécution, tryptique de la résolution
  • Règles spéciales en matière de vente, location et louage d'ouvrage
  • Dispositions impératives du Code de la propriété intellectuelle
  • Périmètre de la licence et droits de l'utilisateur
  • Conformité du logiciel aux spécifications annoncées
  • Garanties attendues
  • Clauses de réception, de prix et d'audit
  • Contrefaçon et responsabilité
  • Accès aux codes sources et défaillance de l'éditeur
  • Liens avec les contrats d'intégration et de maintenance
  • Risques juridiques en amont de la signature du contrat
  • Obligations du client et obligations du prestataire
  • Points de vigilance sur la clause de cession des droits de propriété intellectuelle
  • Clause de recette des différents livrables (livrables logiciels, livrables documentaires etc.)
  • Focus sur les différents types de garanties
  • Typologie de maintenance
  • Négociation du contenu des prestations de maintenance
  • Plages horaires de disponibilité
  • Délais de prise en compte et de résolution des anomalies
  • Nature de l'obligation de l'éditeur
  • Panorama des prestations fournies au titre de l'intégration
  • Les phases du contrat : du lancement du projet à la recette définitive
  • Identifier les obligations respectives de l'intégrateur et du client
  • La maîtrise d'œuvre du projet
  • Définir contractuellement les instances de suivi de projet
  • La gestion du calendrier et des dates impératives
  • Prévoir les conditions financières
  • Aménager les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables
  • Prévoir les garanties relatives aux prestations
  • Aménager la fin du contrat et l'intervention d'un tiers (TMA)
  • Définition et typologies de l'infogérance
  • Les impacts du droit social
  • La description des obligations et le phasage de l'opération
  • Les engagements de niveaux de service / SLA / convention de service
  • Mesurer et sanctionner la qualité du service
  • Établir un bilan périodique et aménager des axes d'amélioration
  • La conservation des données et la propriété des informations
  • La réversibilité de l'infogérance ou la non accessibilité des données
  • Gérer un projet en méthode agile
  • Sécuriser ses chartes informatiques
  • Le logiciel et les différentes formes de diffusion du Cloud : Saas, Iaas, Paas
  • Le contrat de Cloud Computing et ses clauses particulières
  • Rédiger les clauses sensibles des contrats SaaS :
  • Définitions clés
  • Bons réflexes
  • Obligations de l'éditeur/du client
  • Propriété intellectuelle
  • Exportation des données/Portabilité
  • Prix
  • Responsabilité
  • Prise en compte de la protection des données personnelles

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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