Formation Régimes Douaniers et Procédure Dédouanement
Objectifs pédagogiques
- Etre capable de repérer la réglementation
- Maîtriser les procédures et les obligations douanières
- Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import/export
Public cible
- Collaborateurs chargés du commerce international dans la société
- Chefs de service
- Managers
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Les modalités du dédouanement
- Personnes habilitées à dédouaner
- Conduite et mise en douane
- Les procédures de dédouanement
- Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)
- La procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
- la procédure de dédouanement express (PDE)
- La procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)
- La téléprocédure DELTA@-D
- La nomenclature douanière
- Le classement tarifaire
- Les principaux imprimés (IM4, EX1, Certificats d’origine…)
- Régime définitif à l’exportation et à l’importation
- Les régimes de circulation
- Les régimes économiques
- Les MADT
- La TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires
- La déclaration d’échange de biens (DEB)
- Que devez vous déclarer
- Qui doit effectuer la déclaration
- Quels supports utiliser pour transmettre la DEB
- Quels sont les niveaux d’obligation déclarative
- Quand transmettre la DEB
- Où transmettre la DEB
- Quelles sont les données à fournir
- Comment apporter des corrections
- Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB
- EXW - Ex works (lieu convenu)
- FCA - Free Carrier (lieu convenu)
- FAS – Free along side ship (port d’embarquement convenu)
- FOB – Free on board (port d’embarquement convenu)
- CFR – Cost and freight (port de destination convenu)
- CIF – Cost , insurance and freight (port de destination convenu)
- CPT – Carriage paid to (lieu de destination convenu)
- CIP – Carriage and insurance paid to (lieu de destination convenu)
- DAF – Delivered at frontier (lieu convenu)
- DES – Delivered ex ship (port de destination convenu)
- DEQ – Delivered ex quay (port de destination convenu)
- DDU – Delivered duty unpaid (lieu de destination convenu)
- DDP – Delivered duty paid (lieu de destination convenu)
- Objectif et contexte
- Acteurs
- Types de crédits
- Déroulement
- Documents
- Irrégularités principales
- Amendements
- Avantages et inconvénients
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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