Formation Aspects Juridiques du Recouvrement
Objectifs pédagogiques
- Comprendre comment organiser une démarche contentieuse performante pour optimiser le recouvrement des impayés
- Savoir assurer le suivi des actions juridiques externalisées
- S'initier à la législation relative aux traitements amiable et judiciaire des entreprises en difficulté aux fins de recouvrement
- Pouvoir situer la nature de chaque créance (créance irrécouvrable, litigieuse, privilègiée)
- Acquérir les réflexes et les méthodes permettant la non perte des créances
- Mise en place d'une procédure interne en fonction de la nature de chaque entreprise
Public cible
- Responsables chargés du recouvrement
- Responsables financiers et comptables
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Qualité du débiteur
- Prise en compte de l'évolution de la structure juridique du client
- Les sources de renseignement
- Constituer le dossier et rassembler les éléments de preuve
- Les relances écrites et la mise en demeure
- Faire soi-même ou sous-traiter
- Les différentes juridictions à connaître
- Les règles de compétence territoriale
- Le rôle des acteurs de justice : avocats, huissiers, mandataires…
- Le recouvrement contentieux auprès d'un client sain
- Les prescriptions commerciales et civiles
- Le chèque et la traite impayés
- Définir le tribunal compétent et la procédure adaptée
- Les mesures de protection
- Les mesures conservatoires pour empêcher la disparition des actifs du débiteur
- Les différentes procédures judiciaires pour obtenir un titre exécutoire : l'injonction de payer, le référé-provision, les procédures au fond
- Le calcul des sommes dues : accessoires, intérêts…
- Procédure de difficultés des entreprises
- Défaut de la déclaration
- Modèle et modalités pratiques de la déclaration
- Relève forclusion
- Extinction envers cautions
- La nom réponse à la proposition du syndic article 639 du code de commerce
- Clôture d'une procédure collective pour insuffisance d'actifs
- Prescription (Factures, Lettre de change, Prêt au personnel articles 371 à 392 du DOC)
- Manque de documents justificatifs
- Novation (Protocole d'accord)
- Assurances
- Défaut de respect des clauses contractuelle
- Recours hors délais
- Envoi de mise en demeure (Modalités)
- Solliciter une caution solidaire et indivisible (Bénéfice de discussion et de division)
- Prévoir la déchéance du terme
- Action paulienne et oblique (art 77 et 1241 doc)
- Abonnement au bulletin officiel (Redressement ou Liquidation)
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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