Maroc Performance
Droit des Sociétés et Droit des Affaires

Augmenter ou Réduire le Capital Social d’une Société

Référence

DTA118

Durée

3 jours

Objectifs pédagogiques

  • Examiner la pertinence des diverses techniques d'augmentation de capital
  • Appréhender les aspects juridiques et financiers des techniques d'augmentation et de réduction de capital
  • Réaliser ses opérations de modification du capital social
  • Identifier les outils juridiques garantissant au mieux les intérêts des actionnaires

Public cible

  • Responsables juridiques et juristes
  • Responsables administratifs et financiers
  • Avocats et experts-comptables

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Programme Détaillé

  • Augmentation de capital par apports nouveaux
  • Augmentation de capital sans apport nouveau
  • Augmentation de capital en numéraire
  • Augmentation de capital par apports en nature
  • Renforcer ses fonds propres grâce à une augmentation de capital
  • Ouvrir son capital à un investisseur : opportunités et contraintes
  • Différer l'augmentation de capital par l'émission de valeurs mobilières composées : OC, ORA, BSA…
  • Réduction du capital social : mesure d'assainissement financier ou outil de désinvestissement
  • Valoriser la société émettrice et fixer le prix de souscription
  • Éviter la création de rompus et négocier le droit de souscription
  • Actions nouvelles et souscription à titre réductible ou irréductible : définir la répartition
  • Gérer au mieux le Droit Préférentiel de Souscription (DPS) : quand et comment supprimer le DPS, les conditions pour céder son DPS
  • Stipuler une garantie d'actif et de passif adossée à la souscription : difficultés juridiques et pratiques
  • Maîtriser les différentes techniques d'émission
  • Émission d'actions nouvelles ou majoration du montant nominal des actions : intégrer le formalisme à respecter
  • L’émission de valeur mobilière donnant accès au capital (augmentation de capital différée) : intérêts et contraintes
  • Émission d’actions de préférence : intérêts et contraintes
  • Les Actions de Préférence « Ratchet »
  • Identifier les formalités préalables à la souscription
  • Opérer un choix lorsque les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation : cerner les solutions opportunes
  • Définir quand la modification du capital est définitivement réalisée
  • Distinguer la réduction de capital motivée par des pertes de la réduction de capital non motivée par des pertes
  • Reconstituer ses fonds propres avec un coup d'accordéon
  • Protéger les actionnaires et les créanciers : les recours
  • Connaître les effets de la modification du capital social
  • Effectuer les formalités de publicité
  • Définir et appréhender le régime fiscal de l’opération
  • Sanction des irrégularités

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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