Formation Droit du Travail et Droit Social
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les différents types de contrats de travail
- Connaitre les obligations du salarié et de l’employeur
- Comprendre l'impact de la cessation du contrat de travail
- Identifier les principaux partenaires et intervenants
- Savoir gérer le contentieux social avec l'Inspecteur du Travail et le Tribunal
Public cible
- Responsable RH, Chargé RH, DRH
- Chargé de Recrutement
- Cadres Fonctionnels
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Identifier et hiérarchiser les sources du Droit du Travail
- Saisir le rôle et la portée de la Jurisprudence
- Appréhender les principales étapes de la vie du contrat
- Les formalités préalables à l'embauche
- Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, intérim), les critères de choix
- La modification du contrat et des conditions de travail
- La rupture du contrat : modalités et procédure
- Identifier le contenu du contrat de travail
- Les clauses essentielles, les clauses sensibles
- La rémunération
- Gérer la relation contractuelle
- La durée du temps de travail (heures supplémentaires, congés, arrêts, absences…)
- Les comportements fautifs et les sanctions applicables
- Comment exercer le pouvoir disciplinaire ?
- Rédiger des clauses les plus délicates sous l'éclairage des dernières jurisprudences
- Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail
- Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires
- Savoir gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…
- Licenciement pour motif personnel
- Mettre en place une procédure : préparer son dossier, motiver et notifier la décision, indemniser le salarié…
- Exercice d'application : rédaction de la lettre de licenciement
- Licenciement pour motif économique
- Savoir négocier une transaction
- Respecter les conditions de validité, mesurer les effets, négocier le montant de l'indemnité transactionnelle
- Gestion du contentieux social devant le tribunal
- Conditions de formes et de fonds du procès
- Déroulement du procès
- Témoignage - Délibération - Jugement - Appel - Exécution - Saisie conservatoire
- Cerner les textes applicables
- Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail (formes de contrat, modifications, suspensions, ruptures…)
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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