Formation Fusions, scissions et apports partiels : maîtrisez les impacts sociaux et juridiques
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les mécanismes juridiques des fusions, scissions et apports
- Maîtriser les règles de transfert des contrats de travail
- Identifier les droits et protections des salariés
- Appliquer les obligations légales de l’employeur
- Gérer les relations avec les instances représentatives du personnel
- Anticiper les impacts sociaux des restructurations
- Sécuriser juridiquement les opérations de transformation
- Comprendre la jurisprudence en droit social des restructurations
- Développer une expertise en droit social des entreprises en mutation
Public cible
- Juristes en droit social
- Avocats en droit du travail
- Responsables RH
- Directeurs des ressources humaines
- Responsables juridiques
- Dirigeants d’entreprise
- Toute personne impliquée dans les opérations de fusion et restructuration
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Définition des fusions, scissions et apports partiels d’actifs
- Enjeux économiques et organisationnels
- Cadre général des restructurations
- Code du travail et Code de commerce
- Régimes juridiques applicables
- Obligations légales des employeurs
- Principe de transfert automatique
- Article L1224-1 du Code du travail
- Continuité des contrats et conditions de travail
- Maintien des droits acquis
- Ancienneté et avantages sociaux
- Protection des salariés
- Rôle du CSE
- Procédure d’information et de consultation
- Dialogue social obligatoire
- Application des conventions collectives
- Harmonisation des statuts sociaux
- Période de survie des accords
- Modification des contrats de travail
- Mobilité géographique et fonctionnelle
- Gestion des refus et litiges
- Obligations en matière de restructuration
- Responsabilité juridique
- Risques de contentieux sociaux
- Analyse de décisions de justice
- Cas pratiques de restructurations
- Bonnes pratiques en droit social
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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