Négocier le Départ d’un Collaborateur efficacement et en sécurité
Objectifs pédagogiques
- Maitriser les aspects juridiques entourant la mise en place d'un départ négocié
- Identifier le rôle des parties prenantes et tenir compte des spécificités liées au statut du salarié
- Evaluer au plus juste le coût du départ
- Identifier les spécificités de chaque scénario pour faire le meilleur choix
Public cible
- Directeurs
- Responsables RH
- Responsables relations sociales
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- La rupture conventionnelle
- Le licenciement, suivi d'une transaction
- Les spécificités du licenciement suivi d'une conciliation prud'homale
- Existe-t-il une contestation ou un litige avec le salarié ?
- Le salarié est-il en mesure de prendre part à la négociation ? Le rôle du Conseil
- La confidentialité
- Les principaux arguments utilisés par les parties
- L'opportunité d'une négociation
- Des conditions de forme : une procédure encadrée, une période de rétractation et l'intervention de l'administration
- Des conditions de fond : le consentement libre et éclairé, le versement d'une indemnité de rupture
- Des effets transactionnels limités
- Le consentement du salarié
- La nécessité de concessions réciproques entre les parties
- Transiger avec un salarié protégé
- Les éléments variables de rémunération (bonus, épargne salariale)
- Les contreparties pouvant être demandées au salarié (discrétion, transmission des dossiers)
- Rupture conventionnelle puis transaction
- Licenciement puis transaction
- Licenciement pour faute grave puis transaction
- Licenciement puis conciliation prud'homale
- Motivation du licenciement : analyse des derniers arrêts
- Les demandes de nullité du licenciement pour violation d'une liberté fondamentale, en pleine expansion
- Régime protecteur des salariés protégés
- Consulter les courriels personnels d'un autre salarié est fautif
- Quid de la jurisprudence sur la barémisation après l'avis rendu par le Cour de cassation ?
- Vers une prolongation du CSP jusqu'au 30 juin 2021
- Licenciement disciplinaire : précisions sur la notification du licenciement après report de l'entretien préalable
- Le Conseil d'État valide la procédure de précision des motifs du licenciement
- Les nouvelles mesures relatives aux obligations de l'employeur sur le reclassement en cas d'inaptitude et de l'encadrement renforcé des modalités de contestation
- Licenciement du salarié en arrêt maladie
- Inaptitude
- Inaptitude professionnelle
- Impact du harcèlement moral sur la validité du licenciement pour absence prolongée
- Prise d'acte ou résiliation judiciaire produisant les effets d'un licenciement nul : que dit la jurisprudence ?
- La prise d'acte n'a pas à être précédée d'une mise en demeure
- Prise d'acte injustifiée : au salarié de verser l'indemnité compensatrice de préavis
- Quels apports récents de la jurisprudence en matière de mise à la retraite ?
- Redéfinition du périmètre d'appréciation de la cause économique du licenciement et mise en œuvre de mesures incitatives aux plans de départs volontaires
- Prise en compte de l'assiduité pour déterminer l'ordre des licenciements
- Licenciement nul : calculer l'indemnisation en cas d'arrêt maladie
- Quid de l'ordre des licenciements dans le cadre d'un plan de départ volontaire ?
- PSE : les derniers apports de la jurisprudence en matière d'homologation
- Avis tardif du CSE : quelle incidence sur la décision d'homologation du PSE ?
- PSE : le juge prud'homal invité à respecter strictement la compétence du juge administratif
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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