Formation Rédiger et négocier les contrats d'achat internationaux en droit OHADA
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les principes juridiques applicables aux contrats d’achat internationaux
- Maîtriser l’environnement juridique OHADA pertinent pour les opérations commerciales
- Identifier les principales clauses constitutives d’un contrat d’achat international
- Définir correctement les obligations et responsabilités de l’acheteur et du fournisseur
- Sécuriser le choix du droit applicable et du mécanisme de règlement des différends
- Maîtriser l’utilisation des Incoterms® dans la rédaction des contrats internationaux
- Négocier efficacement les prix, modalités de paiement, délais et conditions de livraison
- Identifier et réduire les risques contractuels, financiers, logistiques et juridiques
- Rédiger des clauses relatives aux garanties, responsabilités, pénalités et résiliation
- Intégrer les exigences de conformité, confidentialité, propriété intellectuelle et anticorruption
- Maîtriser les mécanismes de règlement amiable, médiation et arbitrage des différends
- Conduire une négociation contractuelle permettant de sécuriser les intérêts de l’entreprise tout en préservant la relation fournisseur
Public cible
- Directeurs et responsables achats
- Acheteurs internationaux et acheteurs stratégiques
- Responsables procurement et sourcing
- Category Managers et Commodity Managers
- Contract Managers et responsables contrats
- Juristes d’entreprise et juristes contrats
- Responsables juridiques et conformité
- Responsables import-export et commerce international
- Responsables supply chain et logistique internationale
- Responsables finance et trésorerie impliqués dans les contrats internationaux
- Responsables qualité et gestion des fournisseurs
- Managers et dirigeants d’entreprises opérant dans l’espace OHADA
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Principes juridiques d’un contrat d’achat international
- Formation, validité et force obligatoire du contrat
- Identification des parties, obligations et documents contractuels
- Organisation et fonctionnement de l’espace OHADA
- Actes uniformes applicables aux opérations commerciales
- Articulation entre droit OHADA, droit national et droit international
- Identification de la nature et de l’objet du contrat
- Définition des obligations de l’acheteur et du fournisseur
- Organisation des conditions générales et particulières d’achat
- Choix de la loi applicable au contrat
- Détermination de la juridiction compétente
- Clauses attributives de juridiction et gestion des conflits de lois
- Principes des Incoterms® applicables aux achats internationaux
- Répartition des coûts, risques et responsabilités
- Cohérence entre Incoterm, transport, assurance et transfert des risques
- Définition du prix, devise et modalités de règlement
- Crédit documentaire, garanties bancaires et autres mécanismes de sécurisation
- Clauses de révision, indexation et protection contre les fluctuations
- Délais, lieux et conditions de livraison
- Transfert des risques et transfert de propriété
- Gestion des retards, pénalités et dommages liés à la livraison
- Garanties contractuelles et obligations de conformité
- Limitation de responsabilité, force majeure et imprévision
- Gestion des non-conformités, réclamations et dommages
- Préparation de la négociation et identification des enjeux
- Analyse des positions, concessions et leviers de négociation
- Techniques de négociation interculturelle et gestion des rapports de force
- Confidentialité, propriété intellectuelle et données
- Résiliation, pénalités et droit d’audit
- Éthique, anticorruption, sanctions et conformité internationale
- Négociation amiable et médiation
- Arbitrage et règlement des litiges dans l’espace OHADA
- Exécution des décisions et sécurisation du recouvrement
- Analyse et rédaction d’un contrat d’achat international
- Identification des risques et amélioration des clauses
- Simulation d’une négociation acheteur-fournisseur et finalisation du contrat
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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