Formation Reporting ESG juridique (CSRD) : Obligations, double matérialité et responsabilité
Objectifs pédagogiques
- 2/ OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Comprendre l’architecture juridique et réglementaire européenne du reporting de durabilité.
- Maîtriser les principes fondamentaux de la CSRD et leur articulation avec les ESRS.
- Identifier les entreprises et groupes entrant dans le champ des obligations de reporting ESG.
- Comprendre les évolutions récentes du cadre réglementaire européen et leurs conséquences opérationnelles.
- Distinguer les obligations juridiquement contraignantes des recommandations et bonnes pratiques ESG.
- Maîtriser la structure et la logique des normes ESRS.
- Comprendre les exigences de reporting environnemental, social et de gouvernance.
- Maîtriser le principe de double matérialité.
- Savoir distinguer matérialité d’impact et matérialité financière.
- Savoir identifier, évaluer et hiérarchiser les impacts, risques et opportunités.
- Savoir documenter et justifier une analyse de double matérialité.
- Comprendre les responsabilités des dirigeants et organes de gouvernance.
- Définir les rôles respectifs des fonctions juridique, financière, ESG, conformité, risques et audit.
- Mettre en place une gouvernance efficace du reporting ESG.
- Organiser la collecte et la validation des données de durabilité.
- Garantir la qualité, la traçabilité et la fiabilité des informations ESG.
- Sécuriser les informations provenant de la chaîne de valeur.
- Mettre en place une piste d’audit et une documentation probante.
Public cible
- Directeurs et responsables juridiques.
- Juristes d’entreprise spécialisés en droit des affaires, droit européen, droit de l’environnement ou conformité.
- Directeurs et responsables ESG, RSE et développement durable.
- Responsables du reporting de durabilité.
- Directeurs administratifs et financiers (DAF).
- Directeurs financiers et responsables du reporting financier et extra-financier.
- Responsables conformité et compliance officers.
- Responsables risques et risk managers.
- Responsables contrôle interne.
- Responsables audit interne.
- Dirigeants et cadres dirigeants d’entreprises concernées par les obligations ESG européennes.
- Responsables data et gouvernance des données ESG.
- Responsables achats et supply chain impliqués dans la collecte des données ESG.
- Responsables relations investisseurs et communication financière.
- Auditeurs et professionnels de l’assurance des informations de durabilité.
- Experts-comptables et professionnels de la finance.
- Avocats spécialisés en droit des affaires, droit européen, droit de l’environnement, compliance ou ESG.
- Consultants spécialisés en ESG, RSE, CSRD, ESRS et gouvernance.
- Responsables qualité et gestion des risques ESG.
- Responsables de filiales et cadres de groupes internationaux exposés à la réglementation européenne.
- Professionnels des secteurs de l’industrie, de l’énergie, des infrastructures, de la finance, des transports, de l’agroalimentaire, des mines et des télécommunications.
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- Comprendre les fondements, objectifs et principes de la CSRD et son articulation avec les ESRS et les autres textes européens de durabilité.
- Maîtriser la hiérarchie des normes applicables : directives, règlements, actes délégués, textes nationaux de transposition et recommandations.
- Identifier les évolutions réglementaires récentes et leurs conséquences sur les obligations de reporting des entreprises. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
- Identifier les entreprises et groupes soumis aux obligations de reporting de durabilité selon leur statut, leur taille, leur cotation et leur périmètre.
- Analyser les règles applicables aux groupes, filiales, entreprises internationales et situations impliquant une chaîne de valeur européenne.
- Construire une matrice permettant de déterminer le périmètre, le calendrier et les obligations applicables à chaque entité.
- Maîtriser la structure des ESRS transversaux, environnementaux, sociaux et de gouvernance.
- Comprendre les exigences relatives à la gouvernance, à la stratégie, aux impacts, risques et opportunités, ainsi qu’aux politiques, actions, indicateurs et objectifs.
- Déterminer quelles informations doivent être publiées en fonction de leur caractère matériel et documenter les choix effectués. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
- Comprendre les deux dimensions de la double matérialité : matérialité d’impact et matérialité financière.
- Identifier, évaluer et hiérarchiser les impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité.
- Documenter méthodologiquement l’analyse de double matérialité afin de pouvoir justifier les conclusions devant la gouvernance, l’auditeur ou une autorité compétente. :contentReference[oaicite:2]{index=
- Analyser les principales exigences relatives au climat, à la pollution, à l’eau, à la biodiversité, aux ressources et à l’économie circulaire.
- Maîtriser les enjeux sociaux relatifs aux travailleurs, aux travailleurs de la chaîne de valeur, aux communautés affectées et aux consommateurs.
- Identifier les exigences relatives à la conduite des affaires, à l’éthique, à la gouvernance et aux dispositifs de contrôle. :contentReference[oaicite:3]{index=3}
- Définir les responsabilités respectives du conseil d’administration, de la direction générale et des fonctions juridique, financière, ESG, conformité, risques et audit.
- Organiser les procédures de validation, de contrôle et d’approbation des informations de durabilité avant leur publication.
- Identifier les risques de responsabilité liés aux informations inexactes, incomplètes, incohérentes ou insuffisamment documentées.
- Mettre en place une gouvernance des données ESG définissant les sources, responsables, méthodes de calcul, contrôles et processus de validation.
- Sécuriser les données provenant des filiales, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires de la chaîne de valeur.
- Constituer une piste d’audit permettant de démontrer l’origine, la fiabilité, la transformation et la validation des informations publiées.
- Identifier les risques juridiques, réglementaires, financiers, opérationnels et réputationnels liés au reporting ESG.
- Prévenir les allégations environnementales trompeuses, les incohérences entre communication ESG et données publiées et les risques de greenwashing.
- Mettre en place des contrôles internes, procédures de revue et mécanismes de remédiation permettant de corriger les anomalies avant publication.
- Comprendre le rôle de l’audit et de l’assurance des informations de durabilité et les exigences relatives à la fiabilité des informations publiées.
- Préparer les dossiers, éléments probants, méthodologies, contrôles et justificatifs nécessaires aux travaux d’assurance.
- Identifier les insuffisances susceptibles de conduire à des observations, réserves ou demandes de correction et mettre en œuvre les actions correctives.
- Identifier les risques de sanctions, enquêtes, contestations, actions en responsabilité et contentieux liés au reporting de durabilité.
- Construire une stratégie de défense fondée sur la traçabilité des décisions, la documentation de la double matérialité, la qualité des données et la preuve des contrôles.
- Mettre en place un dispositif permanent de conformité ESG intégrant veille réglementaire, cartographie des risques, contrôle interne, formation, audit et amélioration continue.
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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