Cycle Droit des Sociétés
Objectifs pédagogiques
- Connaitre les fondements du droit des sociétés et du contrat
- Déterminer les étapes constitutives et de fonctionnement d'une société
- Examiner les opérations complexes
- Comprendre l'exercice des pouvoirs et des contre-pouvoirs suivant la forme sociale
- Analyser le régime juridique des titres financiers
- Connaitre la réglementation des groupes de sociétés
- Identifier et gérer les situations complexes
Public cible
- Juristes
- Collaborateurs des services juridiques, administratifs et commerciaux
- Toute personne souhaitant s'initier aux règles fondamentales du droit des sociétés
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Société ou entreprise individuelle : analyse des critères
- Contrat de société : affectio societatis, apports et capital social, bénéfices et pertes
- Notion de personnalité morale
- Attributs de la personnalité morale : appellation, siège social, droits, responsabilités
- Responsabilité civile et pénale des personnes morales
- Intérêt social
- Critères de choix : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation
- Formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations…
- Aspects fiscaux et sociaux
- Quid des sociétés non-immatriculées ?
- Comment lire les statuts d'ordre public ou supplétifs ?
- Formalités : joindre les annexes au dossier
- Respecter le calendrier des formalités d'immatriculation au RCS, le guichet unique
- Rôle et pouvoir des organes de gestion : PDG, Président du CA, DG
- Pouvoirs du conseil d'administration
- Conventions libres, réglementées, interdites
- Droit à l'information des actionnaires
- Statut juridique des dirigeants : principes généraux
- Nomination, révocation, cessation des fonctions
- Responsabilités civile et pénale
- Règles du cumul mandat social/contrat de travail
- Répartition des pouvoirs : dirigeants/assemblées
- Analyse de la situation d'un gérant associé de SNC au regard de sa révocation
- Identification d'un gérant majoritaire dans la SARL
- Différentes AG : AGO, AGE, AGM, AGS
- Agenda de l'AG et règles de tenue : composition du bureau, quorum…
- Différents modes de tenue d'une AG : vidéo conférences, questions écrites
- Minorité de blocage
- Pacte d'actionnaires
- Règles de gouvernance, comités
- Compétences et répartition des pouvoirs
- Règles relatives aux différentes délibérations : AGO, AGE
- Règles de quorum et majorité
- Gouvernement d’entreprise et établissement d'un rapport
- Obligations comptables, commissaires aux comptes : rôle et conditions d'exercice
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- Contrôle des sociétés cotées admises aux négociations réglementées par l’AMF
- Déclaration de performance extra-financière dans les grandes sociétés
- Définition
- Quid de la personnalité morale ?
- 0pérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs
- Cessions de parts ou d'actions
- Augmentation de capital
- Liquidation amiable ou judiciaire
- Transformation de la forme juridique
- Evolutions du capital
- Changement de dénomination sociale
- Transfert de siège social
- Dissolution
- Liquidation et partage
- Notion de mandataire social
- Statut juridique des mandataires sociaux
- Formes sociétaires avec gérance
- Direction dans la SA ou la SAS
- Notion de dirigeants effectifs
- Administrateurs indépendants
- Les dispositions concernant le rapport sur le gouvernement d’entreprise dans les SA
- La déclaration de performance extrafinancière dans les grandes sociétés
- Plan de vigilance
- Application du principe : les dirigeants proposent et les assemblées disposent
- Tenue des assemblées : quorum, majorité, unanimité
- Contrôle interne : les comités
- Parts sociales
- Incidence du régime matrimonial en cas d'acquisition/cession
- Actions : exceptions statutaires à la liberté de cession
- Cessions de titres
- Pactes d’actionnaires
- Autres valeurs mobilières
- Identification des bénéficiaires effectifs
- Actions nominatives et actions au porteur
- Contraintes supplémentaires : publicités légales diverses
- De l'offre au public de titres financiers à l'admission sur un marché réglementé
- Gouvernement d’entreprise dans les sociétés dont les titres sont admis à une cote officielle
- Absence de définition légale et reconnaissance économique
- Groupe par rapport à la notion de contrôle : direct, indirect, conjoint…
- Influence notable et action de concert
- Reconnaissance du groupe dans les autres branches du droit
- Etablissement de comptes consolidés
- Exceptions aux règles de cumul de mandats dans les groupes
- Réglementation des conventions intergroupes
- Déclarations de franchissement de seuils
- Déclaration des bénéficiaires effectifs au sein d'un groupe
- Autocontrôle
- Participations réciproques
- Privation des droits de vote
- Action en paiement de l'insuffisance d'actif
- Confusion des patrimoines et relations anormales entre les sociétés
- Co-emploi
- Gestion de fait
Approche pédagogique
Ressources & Actions
✨ Formations Recommandées
Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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