Formation Maîtriser le droit de la sous-traitance et de la co-traitance dans les marchés publics et privés
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les principes juridiques de la sous-traitance et de la co-traitance
- Distinguer clairement les régimes et responsabilités associés à chaque montage
- Identifier les spécificités des marchés publics et des marchés privés
- Choisir le montage contractuel adapté à la nature et aux risques du projet
- Maîtriser les règles relatives à la déclaration et à l’acceptation des sous-traitants
- Comprendre le rôle et les responsabilités du mandataire dans un groupement
- Rédiger et négocier des contrats de sous-traitance et de co-traitance sécurisés
- Maîtriser les clauses relatives aux prix, délais, paiements, pénalités et garanties
- Identifier les principaux risques juridiques, financiers et opérationnels
- Mettre en place un dispositif de suivi et de conformité permettant de sécuriser durablement les relations avec les sous-traitants et cotraitants
Public cible
- Directeurs et responsables achats
- Acheteurs projets et acheteurs industriels
- Responsables marchés et contrats
- Contract Managers et Contract Engineers
- Juristes d’entreprise et juristes marchés
- Responsables administratifs et financiers
- Responsables procurement et approvisionnements
- Responsables projets et chefs de projets
- Responsables travaux et responsables de chantier
- Responsables sous-traitance et partenariats
- Responsables qualité et conformité
- Dirigeants et cadres d’entreprises intervenant dans les marchés publics ou privés
- Professionnels des secteurs BTP, industrie, énergie, pétrole et gaz, infrastructures et services
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Définitions, principes et différences entre sous-traitance et co-traitance
- Cadre juridique applicable aux marchés publics et privés
- Droits, obligations et responsabilités des différentes parties
- Identification des différents schémas de sous-traitance et de groupement
- Choix entre sous-traitance, co-traitance et autres montages contractuels
- Répartition des prestations, responsabilités et risques
- Conditions de recours et modalités d’acceptation du sous-traitant
- Déclaration, agrément et contrôle des sous-traitants
- Responsabilités du titulaire vis-à-vis du maître d’ouvrage
- Liberté contractuelle et limites applicables
- Organisation des relations entre donneur d’ordre, titulaire et sous-traitant
- Gestion des obligations contractuelles et commerciales
- Fonctionnement des groupements conjoints et solidaires
- Mandataire, répartition des missions et représentation du groupement
- Responsabilité individuelle et solidaire des cotraitants
- Clauses essentielles d’un contrat de sous-traitance ou de co-traitance
- Prix, délais, paiement, pénalités, garanties et assurances
- Clauses de confidentialité, propriété intellectuelle et conformité
- Modalités de paiement du sous-traitant
- Avances, retenues, garanties et révisions de prix
- Prévention des impayés et sécurisation des flux financiers
- Responsabilité contractuelle, civile et professionnelle
- Gestion des retards, malfaçons, non-conformités et dommages
- Prévention et règlement des litiges entre les parties
- Sélection, qualification et suivi des partenaires
- Contrôle des obligations administratives, sociales et fiscales
- Traçabilité documentaire, audits et gestion des risques
- Analyse d’un dossier de sous-traitance ou de co-traitance
- Identification des risques juridiques et contractuels
- Construction d’un dispositif contractuel sécurisé et plan d’action
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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