Rédiger les Pactes d’Actionnaires
Objectifs pédagogiques
- Appréhender le cadre juridique du pacte d'actionnaires
- Constituer un pacte d’actionnaires
- Négocier les clauses essentielles et les rédiger en toute sécurité
- Maîtriser les modalités de sortie des pactes
Public cible
- Responsables juridiques et juristes
- Responsables fusions-acquisitions
- Responsables financiers
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Détermination de la nature et du régime juridique depuis la réforme du droit des contrats
- Enjeux de la conformité du pacte à la loi et aux statuts
- Détermination de sa validité par rapport à l'ordre public sociétaire
- Recours aux avantages particuliers et actions de catégorie pour véhiculer certains droits politiques et/ou financiers
- Définir les aménagements du droit de vote des actionnaires
- Organiser la répartition des pouvoirs entre investisseurs, administrateurs et dirigeants fondateurs
- Mesurer les obligations d'information financière et commerciale
- Mettre en place l'organisation particulière nécessaire pour le pacte conclu par les managers participant à un LMBO
- Définir les valeurs mobilières à émettre
- Garantir l'équilibre établi : clauses de plafonnement des participations et clause d'inaliénabilité
- Clauses antidilution (full ratchet et weighted average ratchet) : éviter la dilution en cas d'augmentation de capital
- Clause d'agrément : cerner les aménagements possibles du cadre légal
- Concevoir une clause de préemption adaptée à ses besoins : champ d'application, clause statutaire ou extrastatutaire
- Cerner les stipulations particulières à envisager pour la levée de fonds d'une start-up
- Seed round, Série A et Série B : saisir la différence et les clauses adaptées à chaque situation
- Définir les formes de dividendes à distribuer et comment aménager le droit à dividendes
- Clause de Liquidation Preference : rédaction, limites légales et pratiques de marché
- Pactes de garantie des dividendes et de non-distribution de dividendes
- Dividendes intra-groupe : identifier les particularités
- Cessions d'actions ou de parts sociales : organiser le partage des dividendes
- Assurer l'equity quicker des managers dans un LMBO
- Waterfall : organiser la répartition du prix de cession
- Conditions de validité et exécution forcée
- Clauses de sortie conjointe et clauses d'offres alternatives
- Exclusion ou rachat forcé : se prémunir contre la faute d'un associé
- Mesurer la spécificité pour la sortie des financiers dans le cadre d'un LBO secondaire
- Clause d'impasse : prévoir la solution à la mésentente
- Portée de la clause d'introduction en bourse
- Résolution des conflits entre actionnaires
- Violation des clauses de sortie : identifier la protection efficace et les sanctions
- Assurer l’efficacité des clauses de non-concurrence pesant sur les managers dans les pactes d’actionnaires
- Obtenir l'exécution forcée et choisir le débiteur
- Conséquences de la saisie des droits de l'associé
- Résolution judiciaire et dommages et intérêts
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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