CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : La signature du Bulletin d’Inscription signifie l’acceptation sans réserve des conditions de participation précisées au sein des CGVs.

Article 2 : Dès réception du bulletin d’inscription dûment signé par le Client, un accusé de réception (AR) est adressé au Client.

Article 3 : Les factures sont payables à réception de la facture.

Article 4 : Toute annulation d’une date de formation moins de 10 jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 50%.

Article 5 : Toute annulation d’une date de formation moins de 5 jours ouvrés avant la date prévue pour la session, entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100%.