Formation Cycle Droit du Travail pour Managers

1/ Identifier et comprendre les sources du Droit du Travail

• Identifier et hiérarchiser les sources du Droit du Travail

• Saisir le rôle et la portée de la Jurisprudence

• Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du Droit du Travail

2/ Connaître l'environnement légal de la fonction RH

• Utiliser les sources du droit du travail

• Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines

• Savoir chercher l'information

3/ Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail

• Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche

• Connaître les différents contrats de travail : CDI, CDD, contrats aidés

• Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD : motifs, successions de contrat

• Tenir compte de la nouvelle surcotisation chômage sur les CDD courts

4/ Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail

• Veiller au respect de la durée du travail

• Connaître les règles en matière de congés payés

• Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité…)

• Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire

5/ Gérer la rupture du contrat de travail

• La démission, l'abandon de poste : les différents cas de démission, le préavis et les conséquences

• Le départ négocié, la rupture conventionnelle individuelle et collective : principes, bénéficiaires, rémunération.

• Le licenciement : les conditions, la procédure...

6/ Maitriser les fondamentaux de l'organisation juridique marocaine

• Répertorier les tribunaux et leurs compétences

• Se repérer dans une action prud'homale

7/ Sécuriser ses relations avec l'inspecteur du travail

• Cerner ses missions et moyens d'actions

• Tenir tous les registres et affichages obligatoires

• Rédiger le règlement intérieur

• Lister tous les documents à envoyer à l'inspection du travail

8/ Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail

• Modifier sans risque le contrat de travail : changement de politique salariale, de lieu de travail, d'horaires…

• Quid de la possibilité de mobilité externe volontaire sécurisée ?

• Prévenir les nouveaux risques sociaux : harcèlement moral ou sexuel, discrimination, libertés individuelles…

• Gérer l'inaptitude

9/ Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel

• Maîtriser les règles liées à la rupture de période d'essai

• Gérer à un départ à la retraite

• Gérer efficacement un dossier de licenciement individuel :

• motif

• procédure…

• Appliquer à bon escient la rupture négociée, la transaction et la rupture conventionnelle homologuée

10/ CAS PRATIQUES